Résumé
L’achat sur plan est le contrat avec lequel les clients dits « maîtres d’ouvrage » confient à un « maître d’ouvrage délégué », la construction d’immeubles ou d’appartements en futur état d’achèvement. Il en va de même pour la location d’immeubles, d’appartements ou de bureaux. La sélection de tel ou tel autre promoteur immobilier doit être basée sur des critères techniques et juridiques.
Le promoteur doit avoir des compétences techniques
Le statut du promoteur en tant que « pouvoir adjudicateur délégué » signifie qu’il doit disposer de connaissances techniques approfondies. En effet, toute l’entreprise de construction de bâtiments repose sur elle. L’agence d’exécution du projet est un client public mandaté par le client pour coordonner et installer le nouveau bâtiment. Il a une grande latitude pour remplir sa mission.
De la conception du projet à l’étude de marché, en passant par la conception des plans, la construction proprement dite et jusqu’à la commercialisation des bâtiments, faites appel à ce promoteur immobilier polyvalent et présent à toutes les étapes de la construction de logements ou de bureaux. C’est la raison pour laquelle, il doit avoir une compétence technique transversale, et être à l’aise aussi bien dans l’étude de marché que dans la réalisation technique du projet de construction, sans oublier le volet marketing, étant donné que le promoteur doit entre autres, rechercher des financements extérieurs.
Le contrat de promotion immobilière doit être sécurisé
Lors du choix d’un promoteur immobilier travaillant dans une entreprise spécialisée, l’aspect juridique est d’une importance cruciale en plus de l’aspect technique. Ce dernier doit en effet offrir toutes les garanties permettant de sécuriser le contrat de promotion immobilière conclu entre lui et le client.
La première garantie imposée à l’organisateur est la garantie finale. Elle est obligatoire et peut être émise par un établissement de crédit ou un assureur. Elle garantit la livraison des bâtiments à ériger en cas de défaillance du promoteur.